Messieurs les députés,

Nous avons appris par la presse¹ que 146 députés ont signé une tribune demandant au président de la République, M. Emmanuel Macron, d’utiliser la voix de la France pour soutenir le projet de traité international sur les entreprises multinationales et les droits humains discuté cette semaine à Genève.

Ce projet ouvre la voie à un texte contraignant, valable au niveau international qui permettra d’exiger des entreprises multinationales le respect des droits humains et environnementaux partout où elles opèrent ou font opérer des sous-traitants, des fournisseurs. Ce texte est la continuité logique de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre adoptée par l’Assemblée Nationale en mars dernier.

Nous avons été étonné de constater qu’aucun député haut-rhinois n’avait signé cette tribune collective. Peut-être est-ce une erreur ? Notre association, ses membres et ses usagers considèrent que l’assurance du respect des droits fondamentaux de l’être humain, le respect de la Terre, la garantie de sa durabilité doivent être au cœur de toute action publique. L’urgence humaine et écologique que nous ne pouvons que constater, impuissants aujourd’hui, nous pousse à agir et soutenir cette démarche visant à mettre fin à l’impunité des multinationales.

C’est pourquoi nous vous interpellons aujourd’hui et nous vous invitons à répondre aux questions suivantes :

1. Soutenez-vous le texte de la tribune publiée par 146 de vos collègues dans les Alternatives Économiques¹ et vous engagez-vous à le signer ?


2. Si non, pouvez-vous nous expliquer votre refus et détailler votre position sur ce projet d’encadrement de l’action des multinationales débattu cette semaine à Genève par les Nations Unies ?

En vous remerciant par avance, au nom des haut-rhinois, pour vos réponses et le temps que vous saurez accorder à cet exercice de transparence, veuillez agréer, messieurs les députés, l'expression de mes salutations les plus cordiales,

Dominique COLLIN
Président

1. Collectif, « Tribune : 146 députés interpellent le Président sur le devoir de vigilance des multinationales » [en ligne]. Les Alternatives Économiques, 18 octobre 2017 [consulté le 24 octobre 2017]. Disponible sur : https://www.alternatives-economiques.fr/146-deputes-interpellent-president-devoir-de-vigilance-multinat/00081172

Pour aller plus loin :

Signez la pétition sur www.stopimpunite.org